Le logement est loué à l’acquéreur qui s’acquitte mensuellement d’une redevance composée d’un loyer et d’une épargne. La redevance ne doit pas être supérieure aux capacités de remboursement ultérieur de l’emprunt. Le contrat de location-accession précise notamment le prix de vente, la durée de la phase locative, le montant de la redevance, la part épargne et les conséquences d’une éventuelle résiliation. L’acquéreur s’acquitte d’une première partie des frais notariés à la signature de l’acte.

A noter qu’à la fin de la période de location, le locataire doit confirmer sa volonté d’acquérir le bien. Dans le cas contraire, il devra libérer le logement. Habitat 70 proposera plusieurs solutions de location.

Le logement est vendu définitivement à l’acquéreur, qui en devient pleinement propriétaire. L’épargne constituée durant la phase locative vient en déduction du prix de vente. À la signature de l’acte de vente, l’acquéreur s’acquitte de la deuxième partie des frais de notaire et démarre le remboursement de l’emprunt contracté.