Devenir propriétaire avec Habitat 70
Avec Habitat 70, il y a plusieurs possibilités pour devenir propriétaire
La vente locative
En achetant un logement Habitat 70, vous bénéficiez de nombreux avantages :
Vous bénéficiez d’un prix attractif
Vous ne payez aucun frais d’agence
Vous effectuez un achat en toute sérénité grâce aux clauses sécuritaires
Habitat 70 peut vous racheter votre logement jusqu’à dix ans après votre acquisition sous conditions, en savoir plus.
Vous souhaitez acheter un logement ?
Nos équipes vous accompagnent dans votre projet d’accession à la propriété.
Chaque année, Habitat 70 met en vente une partie des logements appartenant à son patrimoine.
C’est possible si votre logement fait partie du programme de vente d’Habitat 70 et si, en tant que signataire du bail, vous êtes occupant de votre logement au moins depuis 2 ans.
Sur demande, votre conjoint peut également l’acquérir tout comme vos descendants ou ascendants sous réserve de ne pas dépasser le plafond de revenus en vigueur.
En tant que locataire d’un logement appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine immobilier dans le département de la Haute-Saône, vous êtes prioritaire si vous souhaitez acquérir un logement que nous avons mis en vente.
Mais il est possible à toute personne de se porter acquéreur d’un logement Habitat 70 mis à la vente.
Comment se déroule la mise en vente ?
Suite à la publication de l’annonce de vente du logement, une date de visite est proposée publiquement. Il vous appartient de vous rendre sur les lieux pour visiter le logement et obtenir toutes informations utiles.
Si vous êtes intéressé(e), un dossier de candidature à remplir vous sera remis. Il vous faudra nous le retourner complété par mail à compter de la date officielle de remise des dossiers.
A la fin de la période de mise en vente précisée dans l’annonce, les dossiers seront présentés à la commission et classés selon l’article L 443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation :
« Les logements vacants des organismes d’habitations à loyer modéré peuvent être vendus, dans l’ordre décroissant de priorité, à :
-Toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d’accession à la propriété, mentionnées à l’article L. 443-1 du CCH, parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient sont prioritaires ;
-Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales ;
-Toute autre personne physique (sans plafond de ressources)… »
Le Pôle Transaction vous contactera pour vous informer du résultat de cette classification.
Nos biens à vendre :
La location-accession
Habitat 70 construit des logements neufs destinés à l’accession sociale. Il s’agit de logements en location-accession aussi appelés « PSLA ». Il permet de passer le cap en douceur de l’achat immobilier en apportant de nombreux avantages et des garanties.
Bénéficier de nombreux avantages avec la location accession :
Deux phases constituent le dispositif :
Le logement est loué à l’acquéreur qui s’acquitte mensuellement d’une redevance composée d’un loyer et d’une épargne. La redevance ne doit pas être supérieure aux capacités de remboursement ultérieur de l’emprunt. Le contrat de location-accession précise notamment le prix de vente, la durée de la phase locative, le montant de la redevance, la part épargne et les conséquences d’une éventuelle résiliation. L’acquéreur s’acquitte d’une première partie des frais notariés à la signature de l’acte.
A noter qu’à la fin de la période de location, le locataire doit confirmer sa volonté d’acquérir le bien. Dans le cas contraire, il devra libérer le logement. Habitat 70 proposera plusieurs solutions de location.
Le logement est vendu définitivement à l’acquéreur, qui en devient pleinement propriétaire. L’épargne constituée durant la phase locative vient en déduction du prix de vente. À la signature de l’acte de vente, l’acquéreur s’acquitte de la deuxième partie des frais de notaire et démarre le remboursement de l’emprunt contracté.
Garanties
- Rachat du pavillon durant 15 ans, sous conditions et en cas d’événement majeur (chômage, mutation, séparation, invalidité, décès…)
- Relogement dans le parc locatif (sous conditions de ressources)
Conditions
- Le logement doit constituer la résidence principale
- Respecter les plafonds de ressources PSLA en vigueur
L’achat d’un terrain
Vous souhaitez faire construire une maison neuve dans un secteur précis et vous recherchez un terrain ?
Dans le cadre de ses missions, Habitat 70 aménage des lotissements dans diverses communes de la Haute-Saône. Les lots à la vente sont libres de constructeurs.
Pour connaitre nos terrains, contactez le Pôle Transaction ou retrouvez nos offres ↓
